CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site babelmedmusic.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LATINISSIMO au client.

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LATINISSIMO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Droit de rétractation

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Conditions de paiement et de participation

1) Le paiement s’effectue en Euro uniquement.

2) Tous les prix sont hors taxe (TVA de 20%)

3) L’inscription ne sera prise en compte que si le formulaire est rempli entièrement et si le paiement intégral est effectué

4) Les inscriptions seront acceptées dans la limite de la capacité de l’événement.

5) Le paiement de l’accréditation donne droit à toutes les manifestations proposées par Babel Med Music 2017 : accès au marché, aux concerts, aux projections et aux conférences.

 

Annulation

En cas d’annulation de l’inscription à partir du 15 janvier 2017, aucune somme de remboursement ne pourra être reversée.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LATINISSIMO pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de LATINISSIMO d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand de Babel Med Music emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LATINISSIMO.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de LATINISSIMO.